Les diagnostics obligatoires :
- Vente ou location, :
Les diagnostics imposés par l'année de construction du bien :
. Avant 1949 diagnostic plomb obligatoire ainsi que l'amiante.
. Entre 1949 et 1997 diagnostic amiante.
S'ajoutent, quelque soit l'année de construction, des diagnostics conditionnés par les installations présentes (gaz, électricité) et leurs dates d'installation :
. DPE (diagnostic de performance énergétique) pour toutes habitations équipés d'un système de chauffage fixe.
. Diagnostic Electricité pour toutes installations électrique de plus de 15 ans.
. Diagnostic Gaz pour toutes installations gaz (chauffage ou tuyauterie appareil de cuisson) de plus de 15 ans.
. ERP : Etat des Risques et Pollution.
S'ajoute par arrêté préfectoral (fonction de la zone géographique)
. Termites : Obligatoire, par région, par arrêté préfectoral.
Exemple : Bourgogne pas d'obligation ; les régions côtières ont l'obligation.
Les diagnostics conditionnels :
Audit Energétique règlementaire : Pour tous les immeubles à usage d'habitation en monopropriété destinés à la vente dont le DPE est classé F ou G